J.O. 73 du 26 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05800
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Arrêté du 17 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420246A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2004 :
Le retrait de M. Chevallier (Joseph, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Joseph Chevallier, Jacques Hutin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Creil (Oise), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Joseph Chevallier, Jacques Hutin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacques Hutin, huissier de justice associé ».